NOS SERVICES

certificat de localisation

Document en minute comportant un rapport et un plan, dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelles d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter. Il ne peut être utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné. C’est «l’état de santé» d’un immeuble avant d’y investir des économies et un document complémentaire des titres de propriété. Il est utile autant pour l’investisseur, le propriétaire, les tribunaux et les municipalités.

numérisation laser 3D

Cet instrument permet de réaliser plusieurs mandats, parmi lesquels les levés d’inventaire (état des lieux), les projets de modernisation, les reprises architecturales, les inspections requises pour régler des litiges ou la comparaison entre les valeurs théoriques et le tel que construit.

description technique

Comme son nom l’indique, la description technique décrit les limites d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers. Mentionnons entre autres, les frontières, les limites administratives, les servitudes, les limites du zonage agricole, les ententes préalables aux transactions immobilières, etc. On décrit ainsi chaque droite qui limite la parcelle de terrain par sa longueur et sa direction en plus d’en indiquer les tenants (terrains voisins dans le sens de la largeur) et aboutissants (terrains voisins dans le sens de la longueur). On y retrouve aussi la superficie. Cette description est accompagnée d’un plan montrant lesdites limites et les biens-fonds voisins.

plan topographique

Art de figurer sur un plan les formes du terrain avec les détails naturels ou artificiels qu’il comporte.

rapport d’expertise

Le rapport d’expertise est un rapport fait par un arpenteur-géomètre en tant qu’officier public. La demande d’un rapport d’expertise provient habituellement d’une autorité judiciaire.

surveillance de chantier

Notre firme effectue de l’arpentage continuel durant les contrats de surveillance de chantier afin d’assurer que les travaux sont réalisés selon les règles et les plans préétablis. Vous optimisez la qualité et les coûts des travaux en nous confiant ces vérifications.

rénovation cadastrale

La firme LESSARD L’HÉRAULT BLANCHARD arpenteurs-géomètres s’est vue confier plusieurs mandats de rénovation cadastrale dans le Grand Sherbrooke. Ces travaux mandatés ont pour objet de reconstituer le cadastre actuel des territoires et d’immatriculer toutes les propriétés sur un plan global avec une référence géographique. Contactez-nous pour toute question concernant la rénovation cadastrale de votre lot.

LES OPÉRATIONS CADASTRALES

Ce travail consiste à représenter une propriété sur un plan et à l’identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines. Le registre, qui existe depuis 1860, est incomplet et comporte des inexactitudes. Le Gouvernement du Québec procède actuellement à l’immatriculation de l’ensemble des propriétés publiques et privées situées sur le territoire québécois dans le cadre du Programme de réforme du cadastre québécois. Ce programme, échelonné sur plusieurs années, attribue un numéro de lot distinct et unique à toutes les propriétés.

AU COURS DE CETTE RÉFORME:

• 750 000 lots qui contiennent des inexactitudes seront corrigés
• 850 000 propriétés non identifiées au cadastre y seront intégrées
• Une fois rénové, le nouveau cadastre sera complet et informatisé.